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Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet js-services-d666.mindset-dev.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : JS SERVICES — Contact : jsservices14790@gmail.com — Tél. : 06 23 13 44 67 — Adresse : 11 Rue du Bel Air, 14790 Verson, France.

Identification de l’entreprise : JS SERVICES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 000 €, immatriculée au RNE/INPI sous le numéro SIREN 953 653 235 (SIRET siège : 953 653 235 00010), code APE 81.21Z, dont le siège social est situé au 11 Rue du Bel Air, 14790 Verson.

Directeur de la publication : représentant légal de JS SERVICES — Contact : jsservices14790@gmail.com.

Hébergeur : o2switch — https://www.o2switch.fr/
o2switch est une société du groupe Zohey — SAS au capital de 100 000 €.
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807.
Téléphone : 04 44 44 60 40.

Création du site :

MINDSET SOLUTION, société au capital de 15 000 euros, inscrite au R.C.S. d’Évreux sous le numéro RCS Evreux B 921575163, dont le siège social est situé au 11 VOIE DU TESTELET BOX N° 3, 27100 VAL-DE-REUIL France, représentée par Bastien Beranger dûment habilité.

Le numéro de TVA intracommunautaire de l’éditeur est : FR07953653235 (à valider selon assujettissement TVA effectif de la SAS).

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